1
Ministère de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi
en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Direction Générale des Affaires Économiques
Cellule...
More
1
Ministère de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi
en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Direction Générale des Affaires Économiques
Cellule Accompagnement des Entreprises et des Professionnels
Tél : 50 97 97 - Fax : 43 44 77
Bâtiment des Affaires Economiques - Fare-Ute
B.
P.
82 – 98 713 PAPEETE
Dossier déposé le : .
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
DEMANDE DE SUSPENSION
DE DROITS DE DOUANE A L IMPORTATION DE
MATERIAUX DESTINES A UNE OUVRAISON SUR PLACE
(Référence : Délibération n° 93-52/AT du 10 juin 1993 modifiée)
RAISON SOCIALE : .
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
Less
