TARIF DES DROITS DE LICENCES

212 LICENCES ANNEXE 9 TARIF DES DROITS DE LICENCES Classes et désignation des professions imposables Vente pour emporter : 1 re classe : Vente en gros ou en détail de toutes boissons à emporter 2e classe : Vente en gros ou en détail de boissons d... More

212 LICENCES ANNEXE 9 TARIF DES DROITS DE LICENCES Classes et désignation des professions imposables Vente pour emporter : 1 re classe : Vente en gros ou en détail de toutes boissons à emporter 2e classe : Vente en gros ou en détail de boissons d alimentation à emporter 3e classe : Vente en gros ou en détail à emporter de bière légère (1 ) Venfe pour consommer surplace : 4e classe : Vente de toutes boissons à consommer sur place 5e classe : Vente de boissons d alimentation et de boissons hygiéniques à consommer sur place 6e classe : Vente, par un restaurateur, de boissons d alimentation et de boissons hygiéniques à consommer sur place à l occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture 6e classe bis ou 10e classe : Vente à consommer sur place, par un restaurateur, de toutes boissons à l occasion des principaux repas 7e classe : Vente à consommer sur place de boissons hygiéniques et de bière légère (1) 8e classe : Vente de boissons hygiéniques à consommer sur place 9 Less