2009/1
CHAPITRE 23
Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
Note
1.
- Sont inclus dans le no 23.
09 les produits des types utilisés pour l alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le...
More
2009/1
CHAPITRE 23
Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
Note
1.
- Sont inclus dans le no 23.
09 les produits des types utilisés pour l alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou
animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce traitement.
Note de sous-position.
1.
- Pour l application du no 2306.
41, l expression "graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique" s entend des graines définies dans la Note 1 de sous-position du Chapitre
12.
Less
