La fiscalite (FR)

S’IMPLANTER, RÉGLEMENTATIONS & AIDES LA FISCALITÉ POLYNÉSIENNE LA FISCALITE : UN SYSTEME SIMPLE ET ORIGINAL 1. Les principaux impôts indirects a. Taxes à l’importation et à l’exportation En 2002, la réforme fiscale arrivait à son terme avec la mise en... More

S’IMPLANTER, RÉGLEMENTATIONS & AIDES LA FISCALITÉ POLYNÉSIENNE LA FISCALITE : UN SYSTEME SIMPLE ET ORIGINAL 1. Les principaux impôts indirects a. Taxes à l’importation et à l’exportation En 2002, la réforme fiscale arrivait à son terme avec la mise en place de trois taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la suppression totale du Droit Fiscal d’Entrée, la suppression de plusieurs autres taxes et le plafonnement des droits de douanes à 15%. Parallèlement les taux de la Taxe de Développement Local (TDL), qui concerne certaines marchandises importées produites également par les entreprises polynésiennes, destinée à protéger la production locale, ont été réévalués. Les taxes à l’importation et à l’exportation sont perçues par le Service des Douanes, service d’Etat mis à la disposition du Pays. Les marchandises importées de toutes natures, de toutes origines, quel que soit le mode de transport, sont soumises à l’obligation de déclaration. Il existe néanmoins un système d’exonérat Less