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P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E
DIRECTION GENERALE
DES AFFAIRES ECONOMIQUES
DEMANDE DE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS
Délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
OPERATION(S) SOLLICITEE(S)
(cocher la ou...
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DIRECTION GENERALE
DES AFFAIRES ECONOMIQUES
DEMANDE DE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS
Délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
OPERATION(S) SOLLICITEE(S)
(cocher la ou les cases correspondantes)
t Création Demande de nouvelle licence
t Transfert Demande de transfert d’une licence à un autre titulaire
t Transformation Demande de changement de classe de licence (voir liste)
t Translation Demande de changement de lieu d’exploitation
t Changement
d’enseigne
Demande de changement d’enseigne commerciale
t Changement
d’exploitant
Demande d’agrément d’une personne physique responsable de l’exploitation du débit
t Radiation Demande de radiation de la licence qui cesse alors de produire ses effets
t Autre (à préciser)
La présente demande est à déposer ou envoyer à la :
Direction générale des affaires économiques
B.
P.
82 – 98713 Papeete
Tél.
: 50.
97.
97 – Fax : 45.
28.
87
Email : dgae@economie.
gov.
pf -
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