Victimus CAMIEGUS
Manuel de
Self Défense
à l usage des Bénéficiaires de la
C.
A.
M.
I.
E.
G.
Page 02 : C.
R.
A.
- Saisir la Commission de Recours Amiable de la CAMIEG.
Page 06 : T.
A.
S.
S.
- La procédure habituelle.
Page 10 : T....
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Victimus CAMIEGUS
Manuel de
Self Défense
à l usage des Bénéficiaires de la
C.
A.
M.
I.
E.
G.
Page 02 : C.
R.
A.
- Saisir la Commission de Recours Amiable de la CAMIEG.
Page 06 : T.
A.
S.
S.
- La procédure habituelle.
Page 10 : T.
A.
S.
S.
- La procédure du référé.
Page 11 : Procédure du "Droit d accès aux informations individuelles".
Page 12 : C.
N.
I.
L.
- Saisir la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés.
Page 13 : C.
A.
D.
A.
- Saisir la commission d Accès aux Documents Administratifs.
Page 13 : Simplification & amélioration des relations entre les administrations & les
citoyens.
Page 13 : Sites utiles à consulter,
Page 14 : Vos relations avec la CAMIEG.
Note importante : Ce document n a pas été rédigé par un juriste.
.
.
C est une compilation de
divers documents et informations récoltées notamment sur internet.
.
.
Il vous appartient de
faire valider ces informations par un juriste.
.
.
N.
Less
