Les fêtes de n d’année qui se
pro lent à l’horizon sont propices
aux cadeaux.
Sachez qu’un chef
d’entreprise (en l’absence de comité d’entreprise) peut octroyer à
ses salariés des bons d’achat et
des cadeaux en nature.
Les bons
d’achat et cadeaux en...
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Les fêtes de n d’année qui se
pro lent à l’horizon sont propices
aux cadeaux.
Sachez qu’un chef
d’entreprise (en l’absence de comité d’entreprise) peut octroyer à
ses salariés des bons d’achat et
des cadeaux en nature.
Les bons
d’achat et cadeaux en nature sont
exonérés de cotisations sociales sous réserve de respecter les
conditions suivantes :
La présomption de non-assujettissement de l’ensemble des bons
d’achat ou cadeaux attribués à un
salarié, par année civile, s’applique lorsque le montant global de
ces derniers n’excède pas le seuil
de 5 % du plafond mensuel de Sécurité Sociale, soit au 1er
janvier
2009, 143 €.
Ex : un salarié reçoit, indépendamment de tout évènement, trois bons
d’achat dans l’année, d’une valeur de
40 euros chacun.
Le montant des 3 bons étant inférieurs à 143 euros, la présomption
de non-assujettissement entraine
l’exonération des cotisations sur
l’ensemble de ces 3 bons.
Lorsque le montant global des
bons d’achat (et/ou cadeaux) attribués, sur une année,
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