mensuel
des associations
de protection
de l’environnement
Liaison
Janvier 2010 n° 121
idfe
Ile-de-France Environnement
Améliorons encore
le projet de loi Grand Paris
L’Assemblée nationale a voté le 27 novembre 2009 le projet de loi Grand Paris.
Par rapport...
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mensuel
des associations
de protection
de l’environnement
Liaison
Janvier 2010 n° 121
idfe
Ile-de-France Environnement
Améliorons encore
le projet de loi Grand Paris
L’Assemblée nationale a voté le 27 novembre 2009 le projet de loi Grand Paris.
Par rapport au texte approuvé par le conseil des ministres du 7 octobre, le texte voté,
reprenant certaines des propositions d’amendements que nous avions faites au rapporteur
Yves Albarello, apporte des améliorations notables sur certains points :
- le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris est établi
après consultation du STIF et de l’atelier international du Grand Paris ;
- ce schéma, présentant le tracé prévisionnel et la position possible des gares,
ainsi que les interconnexions avec les autres réseaux franciliens de transport public urbain,
est soumis à un débat public ;
- la conduite de ce débat n’est plus du ressort de l’État, mais confiée à la Commission
nationale du débat public (CNDP) qui a fait maintes fois l
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