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La réserve militaire dans le code de la défense
by acpbretagne
La loi réserve de 1999 modifiée en 2006 ainsi que son décret d'application de 2000 sont désormais insérés dans le Code de la défense. Le livre des articles.
by acpbretagne
La loi réserve de 1999 modifiée en 2006 ainsi que son décret d'application de 2000 sont désormais insérés dans le Code de la défense. Le livre des articles.