ÉDITORIAL Réforme territoriale : et pourquoi pas une commune nouvelle ? On vous parle depuis des mois dans les médias de la fameuse « réforme territoriale », pour « rationaliser » les services publics : on fusionne les régions, les communautés de communes,...
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ÉDITORIAL Réforme territoriale : et pourquoi pas une commune nouvelle ? On vous parle depuis des mois dans les médias de la fameuse « réforme territoriale », pour « rationaliser » les services publics : on fusionne les régions, les communautés de communes, … et les communes ! En effet, la France reste le pays où il y a plus de 36 000 communes ! Afin que l’État ne nous l’impose pas, la Municipalité va réfléchir au cours des prochains mois sur l’opportunité de se rapprocher d’autres communes. La commune nouvelle, c’est quoi ? Nous avons souhaité ici vous présenter les grandes lignes de la mise en place et du fonctionnement d’une commune nouvelle, permettant de mutualiser les moyens et d’envisager des projets structurants : nous ne manquerons pas bien sûr de revenir vers vous, lorsque nous avancerons dans cette réflexion. La commune nouvelle est issue d’une disposition instituée par la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010. Cette disposition remplace le dispos
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