Charte des droits et libertés de la
personne accueillie
Article 2
Droit à une prise en charge ou à un
accompagnement adapté.
Loi du 2 janvier 2002
rénovant l action sociale
Charte de la personne hospitalisée
Article 2
« Les établissements de santé...
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Charte des droits et libertés de la
personne accueillie
Article 2
Droit à une prise en charge ou à un
accompagnement adapté.
Loi du 2 janvier 2002
rénovant l action sociale
Charte de la personne hospitalisée
Article 2
« Les établissements de santé
garantissent la qualité de l’accueil,
des traitements et des soins.
»
Loi du 4 mars 2002
relative aux droits des malades
A suivre.
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A suivre.
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A suivre.
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A suivre.
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• Loi du 2 janvier 2002
rénovant l action sociale
• Loi du 4 mars 2002
relative aux droits des
malades
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