Le Centre Hospitalier Sainte-Marie Le Puy-en-Velay fête les 10 ans des Lois de 2002

Charte des droits et libertés de la personne accueillie Article 1er Principe de non discrimination Loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale Charte de la personne hospitalisée Article 1er « le service public hospitalier est accessible à tous. . . »... More

Charte des droits et libertés de la personne accueillie Article 1er Principe de non discrimination Loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale Charte de la personne hospitalisée Article 1er « le service public hospitalier est accessible à tous. . . » Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades A suivre. . . A suivre. . . A suivre. . . A suivre. . . Less