Le Centre Hospitalier Sainte-Marie Le Puy-en-Velay fête les 10 ans des Lois de 2002

Charte des droits et libertés de la personne accueillie Article 3 Droit à l’information Loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale Charte de la personne hospitalisée Article 3 « L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. » Loi du... More

Charte des droits et libertés de la personne accueillie Article 3 Droit à l’information Loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale Charte de la personne hospitalisée Article 3 « L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. » Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades A suivre. . . A suivre. . . A suivre. . . A suivre. . . • Loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale • Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades Less