PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HOULGATE REGLEMENT
5
TECAM - 47, 49 rue Kléber - B.
P.
416 - 35304 FOUGERES CEDEX
Téléphone 02.
99.
99.
99.
49 - Télécopie 02.
99.
94.
39.
20 DOSSIER n°80101
TITRE 2 :
REGLES PROPRES A CHAQUE ZONE...
More
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HOULGATE REGLEMENT
5
TECAM - 47, 49 rue Kléber - B.
P.
416 - 35304 FOUGERES CEDEX
Téléphone 02.
99.
99.
99.
49 - Télécopie 02.
99.
94.
39.
20 DOSSIER n°80101
TITRE 2 :
REGLES PROPRES A CHAQUE ZONE
ZONE UA
ARTICLE UA 1 – TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- le changement de destination des locaux commerciaux situés rue des Bains (section
comprise entre la rue du Drochon et l’avenue du Sporting), rue du Général Leclerc, rue H.
Fouchard et rue de l’Eglise.
- les constructions à destination artisanale, commerciale et d’industrie, relevant du régime
des installations classées soumises à autorisation et celles non autorisées à l’article UA-2 ciaprès,
- les constructions à destination agricole ou liées à l’activité agricole ou forestière;
- les habitations légères de loisirs ;
- l’aménagement de terrains de camping ou de caravaning ;
- le stationnement de caravanes isolées, les résidenc
Less
