PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HOULGATE REGLEMENT
16
TECAM - 47, 49 rue Kléber - B.
P.
416 - 35304 FOUGERES CEDEX
Téléphone 02.
99.
99.
99.
49 - Télécopie 02.
99.
94.
39.
20 DOSSIER n°80101
ZONE UB
ARTICLE UB 1 – TYPES D’OCCUPATION...
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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE HOULGATE REGLEMENT
16
TECAM - 47, 49 rue Kléber - B.
P.
416 - 35304 FOUGERES CEDEX
Téléphone 02.
99.
99.
99.
49 - Télécopie 02.
99.
94.
39.
20 DOSSIER n°80101
ZONE UB
ARTICLE UB 1 – TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITES
Toute construction, installation ou utilisation du sol qui par sa destination, sa nature, son
importance ou son aspect serait incompatible avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité et
la bonne tenue d un quartier d habitation, ou susceptible de porter atteinte à la salubrité ou
à la sécurité publique, est interdite.
En particulier sont interdits :
-L’exploitation de carrières,
-Les constructions à destination agricole,
-Le stationnement isolé ou collectif des caravanes pour une durée supérieure à 3 mois, les
campings,
-Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs,
-Les dépôts de véhicules, de ferrailles,
-Les affouillements et exhaussements de sol s’ils n
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