Responsable de publication : L.
SCHMITT
N° 2
MAI 1996
LE BUDGET 1996 DE LA COMMUNE
POURSUITE DES ENGAGEMENTS ET MAINTIEN DES TAUX DES TAXES
- Maintien du taux des quatre taxes à leur niveau de 1995 :
Taxe d habitation : 7,50 %
Foncier bâti : 7,74 %
Foncier...
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Responsable de publication : L.
SCHMITT
N° 2
MAI 1996
LE BUDGET 1996 DE LA COMMUNE
POURSUITE DES ENGAGEMENTS ET MAINTIEN DES TAUX DES TAXES
- Maintien du taux des quatre taxes à leur niveau de 1995 :
Taxe d habitation : 7,50 %
Foncier bâti : 7,74 %
Foncier non bâti :30,02 %
Taxe professionnelle : 8,48 %
La taxe d habitation ne progressera que de la seule
augmentation des bases, soit 1 % d augmentation.
- Le budget primitif se monte à 1 726 724 Francs :
Fonctionnement : 992 424 Francs
Investissement : 734 300 Francs
Le produit attendu des quatre taxes est de : 181 130 Francs.
- Attribution de subventions :
La Croix Bleue : 100 Francs
AMSAD : 100 Francs
Secouristes de Rémilly : 100 Francs
Lutte contre la Mucoviscidose : 100 Francs
Vaincre les maladies lyososomales : 100 Francs
Association contre les myopathies : 100 Francs
Judo Club de Pange : 300 Francs
USEP de Metz VI : 500 Francs
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