Réforme du code de
l’urbanisme
1
Assainissement 2-6
Investissements 7
En vrac 8
Dans ce numéro :
Sommaire :
Point sur l’assainissement
Les autres travaux
N ° 2 9N ° 2 9N ° 2 9
O c t o b r e 2 0 0 7O c t o b r e 2 0 0 7O c t o b r e 2 0 0 7
LA REFORME DU...
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Réforme du code de
l’urbanisme
1
Assainissement 2-6
Investissements 7
En vrac 8
Dans ce numéro :
Sommaire :
Point sur l’assainissement
Les autres travaux
N ° 2 9N ° 2 9N ° 2 9
O c t o b r e 2 0 0 7O c t o b r e 2 0 0 7O c t o b r e 2 0 0 7
LA REFORME DU CODE DELA REFORME DU CODE DE
L’URBANISMEL’URBANISME
La réforme du code de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er
octobre 2007.
Pourquoi cette réforme ?
Plus de 2 millions d’actes sont délivrés chaque année en
France (15 000 actes pour la DDE de la Moselle).
Cette procédure qui a plus de 60 ans nécessitait d’etre modernisée pour mieux répondre aux critiques émises :
Un processus perçu comme peu lisible et imprécis
Des délais d’instruction non garantis
Une insécurité juridique en raison de la complexité des
règles.
En annexe à ce numéro, vous avez une plaquette reprenant
tout ce qu’il faut savoir sur cette réforme.
Les nouveaux formulaires sont disponibles
sur le site de la DDE : http:\\www.
moselle.
equipement.
gouv.
fr
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