création de l'association promo

11I. 11Ukrtl • If lIl1tl • l rtflmrltl REPUBUQ. UB FRANCAISB PREFECfURE DU CALVADOS Direction des Libertes Publiques et de la Reglementation Bureau des Elections et de l Administration Geneiale 02. 31. 30. 63. 14 Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au... More

11I. 11Ukrtl • If lIl1tl • l rtflmrltl REPUBUQ. UB FRANCAISB PREFECfURE DU CALVADOS Direction des Libertes Publiques et de la Reglementation Bureau des Elections et de l Administration Geneiale 02. 31. 30. 63. 14 Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association ; Vu Ie decret du 16 aout 1901, portant reglement d administration publique pour l execution de la loi precitee ; LE PREFET DU CALVADOS CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR demeurant 151 rue d allgerville 14880 HERMANVILLE-SUR-MER dont Ie siege social est situe 151 rue d Angerville 14880 HERMANVILLE-SUR-MER Pou Ie Prefet et par dellgatton Attache de Prefecture Chef de Bureau Extrait du decret du 16 aoot 1901 Article 1er : La declaration prevue par I article 5, paragraphe 2, de la loi du 1er juillet 1901 est faite par ceux qui, a titre quelconque, sont charges de I administration ou de la direction de I association. Dans Ie delai d un mois elle est rendue publique au moyen de I insertion au Journal Officiel, d un ext Less