Décembre 2010
THÈME :
Usage du matériel informatique de l’entreprise par les salariés
En tant que titulaire de l’abonnement Internet, un employeur serait susceptible d’être mis en cause en cas de
piratage d’œuvres culturelles par l’un de ses salariés qui...
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Décembre 2010
THÈME :
Usage du matériel informatique de l’entreprise par les salariés
En tant que titulaire de l’abonnement Internet, un employeur serait susceptible d’être mis en cause en cas de
piratage d’œuvres culturelles par l’un de ses salariés qui dispose du matériel informatique de l’entreprise et
accède à la connexion Internet.
Dans le contexte d’une jurisprudence abondante sur l’usage du matériel informatique (messagerie et connexion
Internet notamment) recherchant un juste équilibre entre la défense des intérêts de l’entreprise et celle des
libertés individuelles des salariés, ces nouvelles mesures relancent la question de la nécessité pour les
entreprises d’adopter une charte informatique.
1.
La charte informatique à l’usage des salariés
La mise en place d’une charte informatique permet à l’entreprise :
- d’édicter les règles relatives à l’usage du matériel informatique qui est mis à la disposition des salariés
et dont l’entreprise demeure propriétaire,
- d’informer les
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