Paris, le 15 septembre 2009
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Réforme de la taxe professionnelle : les conditions d’une réforme
réussie
Ayant pris acte de l’objectif poursuivi par la réforme d’une réduction de la fiscalité pesant sur les entreprises, et
particulièrement...
More
Paris, le 15 septembre 2009
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Réforme de la taxe professionnelle : les conditions d’une réforme
réussie
Ayant pris acte de l’objectif poursuivi par la réforme d’une réduction de la fiscalité pesant sur les entreprises, et
particulièrement sur le secteur industriel, les collectivités locales sont parvenues au côté de l’Etat à un
compromis sur l’assiette du nouvel impôt économique.
En effet, la réforme de la taxe professionnelle, qui vise à supprimer la taxation des investissements, prévoit de
remplacer l’impôt actuel par une imposition fondée sur deux composantes : une cotisation assise comme
aujourd’hui sur les valeurs locatives foncières, celles des immobilisations industrielles bénéficiant cependant
d’une diminution de 15 %, et une cotisation assise sur la valeur ajoutée.
Toutefois, le projet de réforme ne se borne pas à moderniser l’assiette de l’impôt économique, mais
modifie également la répartition des ressources entre les différents échelons territoriaux, da
Less
