Courrier des ministres aux maires
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Courrier des ministres aux maires

by fabrice.dalongeville

Paris, le 9 novembre 2009 Madame, Monsieur le Maire, Conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 5 février dernier, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier... More

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