Courrier des ministres aux maires

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Paris, le 9 novembre 2009 Madame, Monsieur le Maire, Conformément à l’engagement pris par le Président de la République le 5 février dernier, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier prochain et, en contrepartie, la mise en place de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales. À la veille de l’examen de ce texte au Sénat, nous avons tenu à partager avec vous les objectifs que poursuit cette réforme et à répondre aux interrogations légitimes qu’elle peut susciter. Notre objectif, vous le savez, est d’abord économique. Parce qu’elle dissuade les investissements, la taxe professionnelle pénalise durement nos entreprises, encourage les délocalisations et affaiblit notamment notre industrie, qui a perdu près de 500 000 emplois en quinze ans. En la supprimant, nous pourrons renouer avec des créations d’emplois plus dynamiques, redonner vie au tissu économique local et restaurer l’attractivit Less