SynthèsedurapportBelot

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Sénat – 15, rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 - www. senat. fr NOTEDESYNTHÈSE26JUIN2009 FAIRE CONFIANCE À L’INTELLIGENCE TERRITORIALE Mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités... More

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Sénat – 15, rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 - www. senat. fr NOTEDESYNTHÈSE26JUIN2009 FAIRE CONFIANCE À L’INTELLIGENCE TERRITORIALE Mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales Rapport d’information de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault, rapporteurs Rapport n° 471 (2008-2009) Créée en octobre dernier à l’initiative de M. le Président du Sénat, la mission temporaire, composée de façon pluraliste, s’est vu confier le soin de réfléchir et de formuler des propositions en toute indépendance d’esprit sur la réorganisation territoriale. La mission sénatoriale s’est mise à l’ouvrage en étant consciente de la responsabilité particulière qui lui incombait d’éclairer le Sénat. Car c’est à lui que reviendra d’examiner en premier, à l’automne, le projet de loi que prépare actuellement le gouvernement et dont le Sénat sera saisi en premier. Au terme des huit mois au cours desquels se sont déroulés s Less