Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Read

Bulletin Juridique des Collectivités Locales

by delphine-mary

CHRONIQUES 2 JURISPRUDENCE 13 ORGANES DES COLLECTIVITÉS LOCALES I Les collectivités territoriales et les chambres régionales des comptes : l’apport de la loi du 21 décembre 2001. Jean-PhilippeVachia. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... More

Read the publication