7 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 94
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS...
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7 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 94
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Décision du 3 décembre 2009 fixant la liste des engins à moteur essence
compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)
NOR : DEVE0929882S
Le directeur de l’énergie,
Vu le décret no
62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui
concerne les règles techniques d’utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de
l’article 265 ter du code des douanes ;
Vu l’arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10,
Décide :
Art.
1er
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− Les engins à moteur compatibles avec le carburant SP95-E10, dont les caractéristiq
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