LOQS-10

Paru au Journal Officiel du 27 mai, un décret vient au secours des députés des Collectivités territoriales françaises. Mayotte est concernée. Ainsi, les prochaines législatives verront majoré le plafond des dépenses de campagne. La folie des... More

Paru au Journal Officiel du 27 mai, un décret vient au secours des députés des Collectivités territoriales françaises. Mayotte est concernée. Ainsi, les prochaines législatives verront majoré le plafond des dépenses de campagne. La folie des affiches est annoncée. . . C est le conseil général qui a produit une demande en ce sens le 4 mai 2009. Même pas un mois après, le voeu est pris en compte. Comme quoi, quand Paris veut faire vite pour l outre-mer, tout est possible. . . Un décret vient d octroyer aux députés des Collectivités territoriales une majoration du plafond des dépenses électorales pour les législatives. Le Journal Officiel n°0121 du 27 mai 2009 stipule dans son article 5 que "le décret n° 2009-593 du 25 mai 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie est abrogé". Le Premier ministre François Fill Less