droitsn°9 (temsp partiel)

Temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique peut être accordé : - soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ; - soit parce que... More

Temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique peut être accordé : - soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ; - soit parce que l’intéressé doit suivre une rééducation ou réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Il est accordé: a) pour trois mois renouvelables, dans la limite d un an pour une même affection , près six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un CLM ou CLD; b) pour six mois, renouvelables une fois, après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l exercice des fonctions. Sa durée ne peut en aucun cas être prolongée au-delà d un an par affection. Les quotités de travail peuvent être de 50%, 60%, 70%, 75%, 80% et 90% de la durée du service. Le fonctionnaire hospitalier réintégré à temps partiel thérapeutique, quelle que soit la quotité accordée, perçoit Less