PROPOSITION DE LOI N° 2477, visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d’Algérie, victimes de crimes contre l’humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique,

N2477 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens... More

N2477 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d’Algérie, victimes de crimes contre l’humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique, (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Messieurs Thierry MARIANI, Michel VOISIN, Lionnel LUCA, Claude GOASGUEN et Élie ABOUD, députés. Less