Veille réglementaire du Journal Officiel de l Union européenne (JOUE) - Avril 2009
Pour mémoire : La sélection des aides d Etat concerne uniquement la France.
Les concentrations ne sont plus traitées, sauf pour la biotechnologie, les TIC et pour l...
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Veille réglementaire du Journal Officiel de l Union européenne (JOUE) - Avril 2009
Pour mémoire : La sélection des aides d Etat concerne uniquement la France.
Les concentrations ne sont plus traitées, sauf pour la biotechnologie, les TIC et pour l alimentaire.
Série L JOUE - La législation de l Union
Regroupe tous les textes obligatoires ou non émanant du Parlement, du Conseil et de la Commission.
On y trouve donc les règlements, directives, recommandations, décisions et
avis.
Enumère aussi les références des accords passés et des conventions signées par l’Union dans le cadre de la politique extérieure, et des actes contraignants relatifs au traité de
l’Union, des actes complémentaires, tels que ceux résultant des conseils de ministres et des sommets des chefs d État ou de gouvernement et d autres actes non contraignants qui
sont importants pour les institutions.
Série C JOUE
Contient les informations et avis concernant l’Union, tels que les résumés des arrêts de la Cour de justic
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