VILLE DE ROUBAIX – ROB 2017 Page 1 sur 31 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LE BUDGET 2017 PREAMBULE L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l’article 107 de la loi portant nouvelle organisation...
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VILLE DE ROUBAIX – ROB 2017 Page 1 sur 31 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LE BUDGET 2017 PREAMBULE L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l’article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 07 août 2015, dispose que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des eff
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