MAIRIE DE BRUNOY FICHE #2 Les simplifications administratives Je souhaite faire certifier conforme un document Dans quel cas ? Seules les demandes de certification de documents destinés à l’étranger sont possibles. Comment l’obtenir? En apportant en mairie...
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MAIRIE DE BRUNOY FICHE #2 Les simplifications administratives Je souhaite faire certifier conforme un document Dans quel cas ? Seules les demandes de certification de documents destinés à l’étranger sont possibles. Comment l’obtenir? En apportant en mairie l’original et la photocopie claire et lisible du document que je souhaite faire certifier. Tout document émanant de l’une des autorités suivantes et dont la certification est des- tinée à l’une d’elles est supprimé : - administration de l’État ou ses établissements publics - collectivités locales ou leurs établissements publics - gestionnaire de service public - organisme de sécurité sociale - tout autre organisme contrôlé par l’État Mairie de Brunoy - Place de la maire - BP 83 - 91805 Brunoy cedex - www.brunoy.fr 1 Formalités administratives - 01 69 39 89 89 - formalitesadministratives@mairie-brunoy.fr
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