MAIRIE DE BRUNOY FICHE #E8 Je veux vendre devant ma boutique… Je suis commerçant brunoyen, je veux vendre mes produits devant ma boutique, installer une terrasse, poser un chevalet. L’occupation du domaine public nécessite une autorisation et elle est...
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MAIRIE DE BRUNOY FICHE #E8 Je veux vendre devant ma boutique… Je suis commerçant brunoyen, je veux vendre mes produits devant ma boutique, installer une terrasse, poser un chevalet. L’occupation du domaine public nécessite une autorisation et elle est facturée selon les tarifs votés chaque année en conseil municipal (consultables à l’accueil). Comment faire? Je récupère et complète la demande d’autorisation d’occupation de trottoir ou voirie en raison d’une activité économique disponible à l’accueil de la Mairie Je l’adresse par courrier à M. Le Maire au plus tard 15 jours avant la date prévue. (exemple : pour une vente le 20 septembre, je dois transmettre tous les éléments au plus tard le 5 septembre) Quels documents je dois fournir ? La demande d’autorisation d’occupation de trottoir ou voirie Que faut-il retenir ? Je reçois un arrêté autorisant l’occupation du domaine public et la facture corres- pondante ou Je reçois un courrier en cas de refus de Monsieur le Maire Mairie de Brunoy
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