N°54 novembre 2009
Bulletin d’information municipale de Bréhat
Sommaire
“ Plusieurs réformes en cours concernent la commune de Bréhat comme toutes les
communes de France.
Il s’agit d’une part de la suppression de la taxe professionnelle
et d’autre...
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N°54 novembre 2009
Bulletin d’information municipale de Bréhat
Sommaire
“ Plusieurs réformes en cours concernent la commune de Bréhat comme toutes les
communes de France.
Il s’agit d’une part de la suppression de la taxe professionnelle
et d’autre part de la réforme des collectivités locales.
Quelles vont être les incidences sur notre
commune ? Il est bien trop tôt pour le dire
mais elles pourraient être importantes.
Les taux des quatre impôts locaux (taxe
d’habitation, taxes sur le foncier bâti et
non bâti, taxe professionnelle) n’ont pas
augmenté à Bréhat depuis plus de trente
ans.
Cette durée montre que ce n’est pas
une fantaisie de telle ou telle municipalité
mais la volonté constante des élus
bréhatins, de toute sensibilité, d’adapter
les dépenses aux recettes.
Quand de gros
investissements spécifiques ont été réalisés,
je pense en particulier au compactage
des ordures ménagères et à la station
d’épuration, les taxes qui les financent,
taxe sur les
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