Guide pour la réalisation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Cette deuxième édition du Guide pour la réalisation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public...
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Guide pour la réalisation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Cette deuxième édition du Guide pour la réalisation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés a pour objectif d’aider les collectivités franciliennes dans la rédaction de leur rapport annuel.
Cet outil rassemble les indicateurs techniques et financiers à intégrer dans les rapports sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés, selon le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000.
L’ORDIF propose ainsi, grâce à cet outil, de renforcer la pertinence des données techniques et financières décrivant le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés dans la région Ile-de-France tout en permettant une homogénéisation des données transmises par les collectivités franciliennes.
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