Dispositions générales

PLU de Saint Genest Lerpt Dispositions générales Page 1 Dispositions générales CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALDISPOSITIONS GENERALDISPOSITIONS GENERALDISPOSITIONS GENERALESESESES Ce règlement est établi conformément aux articles R 123. 9 et... More

PLU de Saint Genest Lerpt Dispositions générales Page 1 Dispositions générales CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALDISPOSITIONS GENERALDISPOSITIONS GENERALDISPOSITIONS GENERALESESESES Ce règlement est établi conformément aux articles R 123. 9 et suivants du code de l Urbanisme relatifs aux Plans locaux d’urbanisme. ARTICLE I - CHAMP D APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s applique au territoire de la commune de SAINT GENEST LERPT. ARTICLE II - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L OCCUPATION DES SOLS A/ Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants : * R 111. 2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. * R. 111. 3. 2. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d un site ou de vestiges archéologiques. * R 111. 4 Less