PREAMBULE
Conformément à l article L 122-34 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de
fixer dans l Etablissement :
- les mesures d application de la réglementation en matière d hygiène et de sécurité,
- les règles générales et...
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PREAMBULE
Conformément à l article L 122-34 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de
fixer dans l Etablissement :
- les mesures d application de la réglementation en matière d hygiène et de sécurité,
- les règles générales et permanentes relatives à la discipline et notamment la nature et l échelle des
sanctions que peut prendre l employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, tels qu ils résultent
de l article L 122-41 du Code du Travail.
Il s applique à tous les membres du personnel de l’établissement même s ils travaillent à l extérieur.
Les stagiaires, les travailleurs mis à la disposition de l établissement par des entreprises de travail
temporaire ou par des tiers et les salariés des entreprises extérieures intervenantes, ne sont toutefois
visés que par les seules dispositions du présent règlement relatives à l hygiène et la sécurité.
Le présent règlement intérieur vient en complément
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