FICHE n°10 : les autres médiations par secteurs d'activités

Pour plus de renseignements prenez contact avec le CDAD. Les Autres Médiations par secteurs d activité 1 Le logement La santé L’énergie Médiateur EGF : Assure une liaison facilitant le règlement des litiges entre abonnés et distributeur - Agence... More

Pour plus de renseignements prenez contact avec le CDAD. Les Autres Médiations par secteurs d activité 1 Le logement La santé L’énergie Médiateur EGF : Assure une liaison facilitant le règlement des litiges entre abonnés et distributeur - Agence de Saint-Etienne : 2, rue Lamartine implantation des médiateurs dans les agences Carnot et Centre 2. Tél : 0810 01 100. LA CONCILIATION ENTRE PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES - Commission Départementale de Conciliation : Secrétariat assuré par la Direction Départementale de l’Equipement 59, rue des Aciéries - 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 43 80 00. Cette commission paritaire est compétente pour proposer des solutions amiables en regard de litiges entre propriétaires et locataires relatifs à l’état des lieux, le calcul des charges, les travaux à exécuter à l’exclusion des contentieux concernant le montant des loyers. Cette commission est animée avec le concours du service des usagers de la DDE. Tél : 04 77 43 81 62. Less