Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous
Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit
(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre...
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Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous
Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit
(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
Droit de la famille
Et plus spécifiquement
Au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) :
Secrétariat du CDAD
9, Boulevard Jules Janin - 42000 Saint-Etienne
tél : 04 77 33 61 46 fax : 04 77 33 88
courriel : cdad.
loire@wanadoo.
fr
www.
cdad-loire.
justice.
fr
Je peux me rendre
- Nous souhaitons nous unir (mariage, PACS, concubinage).
- Nous souhaitons nous séparer.
- En dépit de notre séparation, des difficultés subsistent
( pension alimentaire, droit de visite, etc.
.
).
- Je souhaite organiser la transmission de mon patrimoine
avant décès (donations, etc.
.
).
- Je souhaite avoir des précisions sur les règles de l’héritage.
Droit de succession
Droit de la famille et succession
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