Démarrage de GAMM@ v1 le 1er avril 2009 : une nouvelle étape dans
la modernisation des procédures dans le domaine des accises.
La dématérialisation des titres de mouvement et leur suivi informatisé sont à l’ordre du
jour dans le domaine des accises....
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Démarrage de GAMM@ v1 le 1er avril 2009 : une nouvelle étape dans
la modernisation des procédures dans le domaine des accises.
La dématérialisation des titres de mouvement et leur suivi informatisé sont à l’ordre du
jour dans le domaine des accises.
Près de 35 000 opérateurs sont concernés par cette
évolution majeure.
Le 1er avril 2009 a marqué le coup d’envoi de cette nouvelle approche.
Depuis cette date,
les entrepositaires agréés et les opérateurs enregistrés français disposent d’un nouveau
moyen pour établir, valider et apurer leurs titres de mouvement.
La téléprocédure GAMM@ (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de
Marchandises soumises à Accise) leur permet, dans sa version initiale (version 1), de créer
des DAA (Document Administratif d’Accompagnement) et des DSA (Documents Simplifiés
d’Accompagnement) quel que soit le type de mouvement considéré: circulation nationale,
enlèvement à la propriété, circulation intra-communautaire ou exportation vers un
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