REPUBLIQUE FRANCAISB
Datedeconvocation:
03n0t20r3
Dated'afflrchage:
03tr012013
Acte renduexécutoireaprèsle
dépôten Sous-préfecturede
Montbardle 2214o143
Et publicationou notification
duLLlblA3
DEPARTEMENT
COTED'OR
f" ss/ro/i3
COMMUNAUTE DE COMMUNBS DU PAYS...
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REPUBLIQUE FRANCAISB
Datedeconvocation:
03n0t20r3
Dated'afflrchage:
03tr012013
Acte renduexécutoireaprèsle
dépôten Sous-préfecturede
Montbardle 2214o143
Et publicationou notification
duLLlblA3
DEPARTEMENT
COTED'OR
f" ss/ro/i3
COMMUNAUTE DE COMMUNBS DU PAYS CHATILLONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
DESDELIBERATIONSDU CONSEILCOMMUNAUTAIRE
Séancedu l0 octobre2013
L'an deux mil treize, le dix octobre à quatorze heurestrente, le
Conseil Communautaire,régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombreprescritpar la loi, à la Salle Luc Schréder,à Châtillon-surSeine,sousla présidencedeM. HubertBRIGAND, Président.
Obiet: Demande de subvention pour I'animation Pays 2014
auprèsde I'Europe au titre du FEADER Axe 3 (dispositif34181)
(modificatifde la délibérationprise lors de la séancedu 25juin 2013
- ne faisant pas apparaitre la participation de la Région - non
confirméeà cejour)
Rapporteur: HubertBRIGAND
La mise en æuvredesactionsinscritesau Contratde Pays2007-2013
est assuréepar une équipe d'ingénierie terri
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