T E R R A I N S N S T IRE R U à CO LUITRÉ Garantie décennale Résidence «Les Rochers» Résidence «Les Chênes» La garantie décennale oblige les constructeurs à garantir la répara- tion de certains dommages pendant dix ans après la fin officielle du Commune...
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T E R R A I N S N S T IRE R U à CO LUITRÉ Garantie décennale Résidence «Les Rochers» Résidence «Les Chênes» La garantie décennale oblige les constructeurs à garantir la répara- tion de certains dommages pendant dix ans après la fin officielle du Commune rurale dynamique chantier. Que couvre-t-elle exactement ? Activités économiques Artisans/commerçants > CONTRAT D'ASSURANCE Associations de loisirs, sports et culture Avant l’ouverture du chantier, le constructeur doit obligatoirement Écoles - Accueil de Loisirs - Médiathèque vous remettre un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité Service santé civile (RCD) qu’il a souscrit pour couvrir la garantie décennale. Maison d’Accueil pour Personnes Agées et services d’aide à domicile Cette attestation doit être jointe aux devis et factures. Veillez à ce que la période de validité indiquée commence avant le démar- rage des travaux, sinon l’assurance ne s’appliquera pas, même si •Les Chênes : à partir de CONTACT : elle est souscrite
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