Règlement intérieur
Cybercommune / Cyber-base Bréhand-Gouëssant
Art 1 Objet du règlement
Le règlement définit les conditions d’utilisation des locaux, du matériel et des services de la Cyberbase.
Art 2 Vocation de la Cyber-base
La Cyber-base est un lieu...
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Règlement intérieur
Cybercommune / Cyber-base Bréhand-Gouëssant
Art 1 Objet du règlement
Le règlement définit les conditions d’utilisation des locaux, du matériel et des services de la Cyberbase.
Art 2 Vocation de la Cyber-base
La Cyber-base est un lieu d’accès et d’initiation aux outils informatiques, bureautiques, Internet et
multimédia.
Art 3 Conditions d’accès
Les utilisateurs devront se conformer aux horaires d’ouverture, tarifs et règles d’utilisations de la
Cyber-base (ou de l’espace public numérique) et de ses services.
L’équipe d’animation se réserve le droit de refuser l’accès à la Cyber-base à toute personne qui ne
respecterait pas le présent règlement.
Art 4 Règles de fonctionnement
Les personnes ayant un comportement bruyant, agressif, violent ou nuisible à une bonne ambiance
pourront être exclus de la Cyber-base.
La responsabilité de la Cyber-base ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration
des effets personnels des usagers.
L’utilisateur est
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