INERIS – DVM/MHSE/HPa/75119/06-0340
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La révision de l’ISO 14001 en 2004 a notamment introduit l’obligation de documenter le domaine d’application du...
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INERIS – DVM/MHSE/HPa/75119/06-0340
FC0_V1 1/1
DDOOMMAAIINNEE DD AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DD UUNN SSYYSSTTEEMMEE DDEE MMAANNAAGGEEMMEENNTT
La révision de l’ISO 14001 en 2004 a notamment introduit l’obligation de documenter le domaine d’application du système
de management de l’environnement (SME) au paragraphe 4.
1.
Ceci peut par exemple être fait dans le manuel.
Le domaine d’application peut se décomposer en :
périmètre : il délimite géographiquement la portée du SM (sites et entités organisationnelles) ;
champ : il précise les activités, produits et services couverts par le SM.
Concernant la SST, le champ d application de l évaluation des risques est très clair, il s agit de l ensemble des activités et
des installations comprises dans le périmètre de l organisme.
Le système couvre ainsi la totalité des activités de
l’organisme.
Il concerne tous les employés de l’organisme mais aussi les personnes externes susceptibles de pénétrer
sur le site (y compris fournisseurs, sous traitan
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