Copyright Bureau Veritas 30/09/2008
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Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à déclaration sous la rubrique n°2415
relative aux installations...
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Copyright Bureau Veritas 30/09/2008
1
Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à déclaration sous la rubrique n°2415
relative aux installations de mise en œuvre
de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
(Journal officiel du 2 février 2005
Annexes publiées au BO Environnement 2005/5 du 15 mars 2005)
Modifié par arrêté du 8 septembre 2008 (JO du 23 septembre 2008)
NOR : DEVP0540024A
Le ministre de l’écologie et du développement durable,
Vu la directive no
99/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés
organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations ;
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L.
512-10 et L.
512-12 ;
Vu le décret n
o
77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l’application de la loi n
o
76-663 du
19 juillet 1976 relative au
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