Nouvelle Nomenclature - Rubrique N° 2415
2.
4.
Bois, papier, carton, imprimerie
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)
Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
1) La quantité...
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Nouvelle Nomenclature - Rubrique N° 2415
2.
4.
Bois, papier, carton, imprimerie
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)
Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
1) La quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 1 000 l (A) 3
2) La quantité susceptible d être présente dans l installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de
solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d’être présente
dans l’installation soit supérieure à 1 000 l
(D C)
D : déclaration
C : contrôle périodique
Arrêté type n ° 2415
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Capacité de l activité Coefficient multiplicateur
La quantité susceptible d être présente dans l installation étant
supérieure à 10 000 l.
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