10 juin 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 125
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Décret no
2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations...
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10 juin 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 125
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Décret no
2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la Nomenclature des installations classées et fixant
les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de
l’article L.
512-11 du code de l’environnement
NOR : DEVP0640030D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’écologie et du développement durable,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.
512-11 ;
Vu le décret no
53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la Nomenclature des installations classées pour la
protection de l’environnement ;
Vu le décret no
77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi no
76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l’avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 juin 200
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