statuts PAPA35 - 15 janv 2009
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statuts PAPA35 - 15 janv 2009

by Passion Autos Prestiges & Anciennes - PAPA35

Statuts de l’association P. A. P. A. 35 1 Article 1 - Constitution : Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901,le décret du 16 août 1901 et les textes en... More

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