CC de l'animation

645 Pour une information plus récente reportez-vous à la table d’actualisation, en tête du Dictionnaire Mise à jour 40 (Date d’arrêt des textes : 1er septembre 2003) DICTIONNAIRE PERMANENT Conventions collectives © ÉDITIONS LÉGISLATIVES Avertissement... More

645 Pour une information plus récente reportez-vous à la table d’actualisation, en tête du Dictionnaire Mise à jour 40 (Date d’arrêt des textes : 1er septembre 2003) DICTIONNAIRE PERMANENT Conventions collectives © ÉDITIONS LÉGISLATIVES Avertissement Ancienne CCN « Animation socioculturelle » devenue CCN « Animation » par avenant no 56 du 6-6-2001 applicable à compter du 6-6-2001 étendu par arrêté du 5-2-2002, JO 15-2-2002. Champ d’application x Art. 1-1 modifié en dernier lieu par avenant no 64 du 25-32002 étendu par arrêté du 23-4-2003, JO 3-5-2003, applicable à compter du 1-7-2002, par avenant no 83 du 4-10-2004 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant son arrêté d’extension et par avenant no 93 du 7-9-2005 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant son arrêté d’extension x Avenant no 66 du 25-3-2002 étendu par arrêté du 6-12-2002, JO 22-12-2002, applicable à compter du 1-1-2003 Champ d’application professionnel s Entreprises de droit privé, s Less