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Janvier 2009.
VALEUR ÉCONOMIQUE D’UN USUFRUIT.
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- Pour les mutations à titre onéreux, les parties sont libres d’évaluer la valeur
vénale des droits démembrés.
Elles peuvent choisir l’évaluation économique en...
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Janvier 2009.
VALEUR ÉCONOMIQUE D’UN USUFRUIT.
1.
- Pour les mutations à titre onéreux, les parties sont libres d’évaluer la valeur
vénale des droits démembrés.
Elles peuvent choisir l’évaluation économique en cas de
vente, d’échange ou d’apport à société de leurs droits.
Lorsque usufruitier et nu-propriétaire conviennent de vendre un bien démembré mais
sont en désaccord sur le partage des liquidités, la jurisprudence précise que la
méthode fiscale d’évaluation forfaitaire de l’usufruit ne s’impose pas au juge civil et
décide que la répartition doit se faire en tenant compte de l’âge de l’usufruitier et du
revenu net qu’il pouvait espérer obtenir du bien vendu1
.
a) La méthode de calcul
2.
- La valeur économique est égale à la valeur actualisée selon le taux de
rendement net de charges usufructuaires du bien soumis à usufruit et la durée cet
usufruit.
Pour un usufruit viager, la durée de l’usufruit est l’espérance de vie de l’usufruiti
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