Royal Formation
Quasi usufruit, convention, nue-propriétaire, obligation de restitution, remploi, créance.QUASI-USUFRUIT Code civil, article 587. Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains,...
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Quasi usufruit, convention, nue-propriétaire, obligation de restitution, remploi, créance.QUASI-USUFRUIT Code civil, article 587. Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.
La doctrine distingue :
- les situations qui entraînent un quasi-usufruit, quasi-usufruit immédiat ou quasi-usufruit en cours d’usufruit ;
- celles qui conduisent à un partage.
Quasi-usufruit
a) Le quasi-usufruit immédiat
Le démembrement résultant du premier décès, où l’usufruit est attribué au conjoint survivant et la nue-propriété aux descendants, est l’exemple le plus courant qui conduit à un quasiusufruit immédiat.
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