AP-EPC, Statuts, Nov-2008

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES PUBLIQUES CONVENTIONNEES Association à but non lucratif Régie par la loi 35/62 du 10 décembre 1962 BP 3945 LIBREVILLE STATUTS Arrêtés par l’Assemblée Générale du 19 Novembre 2008 TITRE 1 FORME – OBJET – DENOMINATION... More

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECOLES PUBLIQUES CONVENTIONNEES Association à but non lucratif Régie par la loi 35/62 du 10 décembre 1962 BP 3945 LIBREVILLE STATUTS Arrêtés par l’Assemblée Générale du 19 Novembre 2008 TITRE 1 FORME – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE ARTICLE 1 – FORME Dans le cadre de la convention de coopération du 22 Août 2005, passée entre la République gabonaise et la République française, et sous réserve de l’autorisation préalable de Monsieur le Président de la République prévue par l’article 21 de la Loi 35/62 du 10 décembre 1962, il est formé une association (l’Association) déclarée à but non lucratif et d’intérêt public, qui sera régie par la loi 35/62 du 10 décembre 1962, ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 – OBJET L’association a pour objets : • de permettre la gestion des fonds destinés à couvrir le fonctionnement des Ecoles Publiques Conventionnées gabonaises. Ces écoles, au nombre de six, sont implantées dans les communes de Libreville (3 Less